1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
En ouvrant un compte Keydev ou en naviguant sur son site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation de même que l'avis légal et acceptez par le fait même de les respecter dans leur intégralité sans limite ni réserve, ainsi que toute modification éventuelle pouvant leur y être apportée.
Vous trouverez toujours la version la plus récente des conditions d'utilisation et de l'avis légal sur le site de KeyDev, à l'adresse http://Keydev.net . Les conditions d'utilisation de KeyDev ainsi que l'avis légal constituent un contrat entre vous et Keydev. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez quitter immédiatement le site Keydev sans utiliser les informations et services qui y sont disponibles.
2. DESCRIPTION DES SERVICES, MODIFICATIONS DES SERVICES
KeyDev offre à ses utilisateurs des services variés de publication et de gestion de contenu de sites web, incluant, sans y être limité, la création et la mise à jour de pages web ainsi que l'hébergement de ces pages. Pour utiliser ces services, l'utilisateur doit disposer d'un accès Internet.
KeyDev se réserve le droit de changer les conditions d'utilisation et les prix de ses plans de services sans préavis.
KeyDev se réserve le droit de supprimer les comptes gratuits qui n'ont pas été utilisés depuis une certaine période, après l'expiration du délai de grâce donné dans un avertissement transmis par courriel.
3. OBLIGATIONS ET CONDUITE DE L'UTILISATEUR
Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité du contenu publié sur leur site KeyDev. KeyDev ne contrôle pas le contenu publié par son service et ne peut, en conséquence, en garantir la véracité ou la qualité d'un tel contenu et ne peut en être tenu responsable. L'utilisation du service est sujets aux lois et règlementations applicables aux niveaux local, provincial, national et internationales de même qu'aux politiques et procédures propres aux services Internet.
L'utilisateur s'engage à :
(i) ne pas utiliser ce service à des fins illégales;
(ii) ne pas publier du matériel illicite, diffamatoire, méprisant, discriminatoire, haineux, dommageable, vulgaire ou obscène de quelque nature que ce soit ou autrement inadmissible qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou qui encourage la conduite de ce qui pourrait constituer une infraction criminelle, engendrer une responsabilité civile ou violer autrement toute loi ou règlement.
(iii) ne pas entraver ou perturber les réseaux connectés au service et à se soumettre à toutes les règles, politiques et procédures des réseaux connectés au service.
(iv) ne pas entraver ou nuire à l'utilisation et la jouissance du service par les autres utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à tenir indemne KeyDev, ses dirigeants, ses employés ou ses représentants pour tous dommages et/ou préjudices de quelque dommage, coûts et frais, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant ou survenant en raison de quelque acte ou omission de la part d’un tel client qui constituerait une contravention aux présentes conditions d'utilisation ou à la violation par un utilisateur des droits de propriété intellectuelle de toute personne ou entité légale.
KeyDev se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au service dans le cas où un utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.
4. USER ACCOUNTS AND SECURITY
Users are entirely responsible if they do not maintain the confidentiality of their password and account, as well as of password protected areas of their sites. Users are entirely responsible for any and all activities which occur under their account.
Users agree to immediately notify Keydev of any unauthorized use of their account or any other breach of security known to user.
5. CONTENT OWNERSHIP
Users retain copyright ownership and all related rights for materials published on their KeyDev website.
6. STORAGE AND OTHER LIMITATIONS
Keydev reserves the right to automatically clean assets exceeding the storage limit, after sending an email notification for exceeding the limit and failure on the part of the user to take subsequent action to clean the surplus assets or alternatively request an upgrade of the account. Keydev assumes no responsibility for the deletion or failure to store information entered into KeyDev.
7. NOTICE AND TERMINATION OF SERVICE
Either Keydev or the user may terminate use of the Service with or without cause at any time and effective immediately. Keydev shall not be liable to users or any third party for termination of the service. Upon termination, user's right to use the service and the related software ceases immediately.
All notices shall be in writing and shall be made either by publication or via email. Keydev may publish notices on this website (http://KeyDev.net) to inform users of changes to the service, Terms of Use, or other important procedures; such postings shall constitute notice to users.